Conditions minima de participation à la soumission

Le CRTI-B propose une méthodologie destinée à accompagner les pouvoirs adjudicateurs dans la définition des conditions minimales de participation aux marchés publics. Cette approche consiste à déterminer les seuils minimaux de participation sur la base d'indicateurs économiques sectoriels comparables, et notamment à partir du chiffre d'affaires moyen annuel par équivalent temps plein (ETP).

Elle a ainsi pour objectif d'assurer une appréciation cohérente, proportionnée et documentée des capacités économiques et financières exigées dans le cadre des marchés publics.

Les seuils actuellement appliquées ne reflètent toutefois plus pleinement l’évolution du secteur. Ils font actuellement l’objet d’une révision afin de mieux tenir compte de la situation actuelle des entreprises, des spécificités des différents métiers et des réalités du marché.