Clauses techniques générales

Les clauses techniques générales, ou CTG, constituent un référentiel technique commun pour les travaux de construction au Luxembourg. Elles définissent, par corps de métier, les exigences applicables à l’exécution des prestations, aux matériaux, aux méthodes de mise en œuvre, aux contrôles, aux principes de mesurage et de décompte, aux tolérances et aux conditions de réception. Elles contribuent ainsi à établir un cadre technique clair, cohérent et partagé entre les maîtres d’ouvrage, les concepteurs et les entreprises.

Dans les marchés publics, les CTG s’inscrivent dans le cadre de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics, dont l’article 51, paragraphe (2), prévoit que des règlements grand-ducaux peuvent instituer des cahiers spéciaux des charges standardisés, publiés par voie électronique. En application de ce cadre, le règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics prévoit, à son article 1er, paragraphe (4), que le recours à ces cahiers spéciaux des charges standardisés est obligatoire. Les CTG constituent dès lors une référence obligatoire pour les marchés publics de travaux concernés, conformément aux règlements ministériels instituant les cahiers spéciaux des charges standardisés par corps de métier.

Élaborées dans un esprit de concertation avec les acteurs du secteur, les CTG reflètent les pratiques reconnues, les évolutions normatives et les spécificités du contexte luxembourgeois. Depuis le 1er janvier 2026, et en collaboration avec le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, les CTG peuvent être révisées selon les besoins et jusqu’à deux fois par an. Cette nouvelle procédure repose notamment sur la publication d’un texte consolidé reprenant l’ensemble des CTG en vigueur, publié par règlement grand-ducal, afin d’améliorer la lisibilité du cadre applicable et de faciliter l’identification de la version en vigueur à la date de publication d’une soumission.

Cette mise à jour régulière permet d’intégrer plus rapidement les développements techniques, les nouvelles exigences réglementaires, les enjeux de durabilité et les besoins exprimés par le terrain. À travers les CTG, le CRTI-B contribue à renforcer la qualité de la construction, la sécurité juridique et technique des projets, ainsi que la cohérence des pratiques dans le secteur luxembourgeois de la construction.