Désormais, de nouvelles CTG ou des amendements aux CTG existantes pourront être introduits deux fois par an, via le MMTP, auprès du Conseil de gouvernement. Conformément au principe de consensus appliqué au CRTI-B, les documents préalablement validés par le MMTP, l’OAI, la CdM, la FdA et la GdE, ainsi que par les ministères du Logement et des Affaires Intérieures, seront présentés au Conseil de Gouvernement sous la forme d’un texte consolidé.
À l’issue de cette étape et après avis du Conseil d’Etat et des Chambres professionnelles sollicitées en leur avis, le texte consolidé, le texte consolidé — reprenant la version en vigueur de l’ensemble des CTG — sera publié par règlement grand-ducal. La date de publication de chaque version permettra en outre d’identifier aisément le texte applicable à la date de soumission des différents marchés.
Cette nouvelle méthode renforce la réactivité face aux évolutions issues des travaux des différents groupes de travail du CRTI-B.
Dans le cadre de la première mise en œuvre de cette méthodologie, les CTG suivantes ont été mises à jour :
CTG 009 Travaux de canalisation / CTG 012 Travaux de maçonnerie / CTG 027 Travaux de menuiserie et d’ébénisterie / CTG037 Travaux de vitrerie / CTG 001 Travaux d’échafaudage. Les clauses seront publiées sur notre site, à la fin de la procédure.
